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Tests psychotechniques des conducteurs : Contenu et formation des psychologues.

20 mars 2019

Communication

Tests psychotechniques des conducteurs soumis.

I° Examen psychotechnique

Arrêté du 18 janvier 2019 (JORF du 27/02/2019)

Objet : contenu de l’examen psychotechnique et déclaration d’activité des psychologues auprès de l’autorité administrative.

Notice : conformément à l’article R. 224-21 du code de la route, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois, doit pour être admis à se présenter pour les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale, attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé s’est soumis à un examen psychotechnique.

Cet examen psychotechnique est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale. Les modalités de l’examen psychotechnique sont précisées ainsi que les préconisations pour le choix des tests psychotechniques et la réalisation de l’entretien individuel requis dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

L’exigence centrale est qu’il y ait un « face à face » entre le psychologue et le conducteur ou le candidat au permis de conduire. Le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différents comportements et attitudes observés à partir des éléments recueillis lors de l’entretien et de la réalisation des tests.

ANNEXES

  • Formulaire de déclaration de l’établissement qui organise les tests
  • Récépissé de la préfecture à la déclaration (Modèle)
  • Préconisations pour l’entretien individuel et les tests psychotechniques requis
  • Points abordés selon les profils des candidats ou conducteurs lors de l’entretien
  • Types de tests utilisés lors de l’entretien

Le texte original de l’arrêté (12 pages)

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II° Formation des psychologues chargés de l’examen psychotechniques

Les psychologues devront suivre une formation initiale de 9 heures, suivie tous les cinq ans d’une formation continue de 3 heures. En outre, ils devront être inscrit dans la base ADELI.

Arrêté du 18 janvier 2019

Objet : fixer le cadre et les modalités de la formation des psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et les obligations des organismes de formation de ces psychologues.

Notice : l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, mentionne la mise en place d’une formation que doivent suivre les psychologues chargés de l’évaluation psychotechnique des conducteurs et candidats au permis de conduire dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Le présent arrêté précise les objectifs de cette formation et les obligations des organismes de formation Il laisse aux psychologues un délai maximal de deux ans pour se former.

Le texte de l’arrêté (5 pages)

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