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Dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos (RSE)
extrait du texte publié et en application immédiate :
Art. 1er. – Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l’article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement no 561/2006/CE susvisé :
1 –
2 – Suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires, par dérogation au point 4 de l’article 8 du règlement susvisé.
Art. 2. – La dérogation prévue à l’article 1er est accordée pendant la période de perturbation de l’approvisionnement et jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté.
Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
L’arrêté du 9 février publié le 10 février 2018 (1 page) :
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