Face à un environnement professionnel incertain, face à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, nous devons aujourd’hui être plus que jamais des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière acteurs de notre avenir. Cela passe par une prise de responsabilité accrue au sein de nos entreprises, et la volonté d’être reconnus.

C’est le sens de l’action de la CNSR.

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À la une...

 

La loi de sécurité publique apporte des sanctions plus précises dans le code de la route.

2 mai 2017

La loi n° 2017-258 de février 2017, modifie (en autres) les articles L 233-1 et L 233-1-1 du code de la route.
Ainsi, l’article sur le refus d’obtempérer (L 233-1) porte l’amende à 7 500 € (au lieu de 3750) Et à l’emprisonnement à 1 an au lieu de 3 mois. Lorsque le refus d’obtempérer a donné lieu à (...)

Lien vers Legifrance pour le texte intégral de la loi.

Points de vue... et coups de gueule !

ça s’arrête. Tout s’arrête !

17 février 2017

Un instant très précis, particulièrement sensible et douloureux. « Nous sommes les messagers de l’horreur » dira l’un d’entre eux, « à cet instant, même si dehors il fait un soleil extrême, il fait tout noir, ça s’arrête. Tout s’arrête » témoigne une personne interrogée.

Base de connaissances

De multiples éléments informatifs sur la sécurité routière, le monde de l’automobile et plus généralement, les éléments de culture professionnelle.

Ressources pédagogiques

Contenu à destination des enseignants et des formateurs professionnels.

Nouvelles & Événements

 

Des bateaux sur la route.
4 avril 2017
Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 (...)

Briser le silence des voitures électriques
14 février 2017
Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore). De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain. Mais, (...)

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !
27 octobre 2016
Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé". Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de (...)

Plus de 11 tués par jour sur nos routes !
11 octobre 2016
Les statistiques nous apprennent que 335 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en septembre 2016. Le drame humain touche donc de très nombreuses familles, proches ou collègues parmi nous. Que faire : Crier au "scandale" , (...)

Nouvelle brève
22 août 2016
Reprise du travail pour certains ! La loi "TRAVAIL" a été publiée le 9 août 2016. Les décrets et arrêtés d’application restent à venir (sans doute très rapidement). La période des congés est propice à la publication de lois controversées. Souvenez-vous, (...)

Ailleurs sur la toile...

Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs
Service Public, le 23 mai 2017
Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou (...)

Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN
Service Public, le 23 mai 2017
Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d'examens (échographie et prise (...)

Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2017 ?
Service Public, le 23 mai 2017
En 2017, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 173 communes en France (170 communes en 2016) flotte au-dessus de 390 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets...).

Bourse des collèges : montants pour l'année scolaire 2017-2018
Service Public, le 19 mai 2017
Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Branche : industrie pharmaceutique
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 19 mai 2017
Accord de branche étendu BrancheSigné leÉtendu leRéférence des conventions collectives couvertes (IDCC) 20 octobre 2016 - Liste des accords de branche étendus

Brevet et bac : les préparer avec les annales
Service Public, le 19 mai 2017
Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne des sujets du brevet mais aussi des annales du bac sur le site internet d'Éduscol, le portail national des professionnels de (...)

Voiture de location volée : mieux vaut être assuré
Service Public, le 19 mai 2017
Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n'a pas les caractères de la force majeure. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d'invalidité... ce qui va changer
Service Public, le 19 mai 2017
Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ?

Soldes d'été 2017 : c'est pour quand ?
Service Public, le 19 mai 2017
En 2017, les soldes d'été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler
Service Public, le 19 mai 2017
Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 € de timbre fiscal (12,50 € pour la Guyane).


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