Face à un environnement professionnel incertain, face à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, nous devons aujourd’hui être plus que jamais des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière acteurs de notre avenir. Cela passe par une prise de responsabilité accrue au sein de nos entreprises, et la volonté d’être reconnus.

C’est le sens de l’action de la CNSR.

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À la une...

 

Des bateaux sur la route.

4 avril 2017

Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 passagers en plus du conducteur. Le décret 2017-15 qui (...)

Le décret sur Legifrance

Points de vue... et coups de gueule !

ça s’arrête. Tout s’arrête !

17 février 2017

Un instant très précis, particulièrement sensible et douloureux. « Nous sommes les messagers de l’horreur » dira l’un d’entre eux, « à cet instant, même si dehors il fait un soleil extrême, il fait tout noir, ça s’arrête. Tout s’arrête » témoigne une personne interrogée.

Base de connaissances

De multiples éléments informatifs sur la sécurité routière, le monde de l’automobile et plus généralement, les éléments de culture professionnelle.

Ressources pédagogiques

Contenu à destination des enseignants et des formateurs professionnels.

La vie syndicale et professionnelle

Tout sur la vie syndicale : consignes, comptes-rendu de réunion, base documentaire, etc.

Nouvelles & Événements

 

Briser le silence des voitures électriques
14 février 2017
Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore). De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain. Mais, (...)

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !
27 octobre 2016
Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé". Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de (...)

Plus de 11 tués par jour sur nos routes !
11 octobre 2016
Les statistiques nous apprennent que 335 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en septembre 2016. Le drame humain touche donc de très nombreuses familles, proches ou collègues parmi nous. Que faire : Crier au "scandale" , (...)

Nouvelle brève
22 août 2016
Reprise du travail pour certains ! La loi "TRAVAIL" a été publiée le 9 août 2016. Les décrets et arrêtés d’application restent à venir (sans doute très rapidement). La période des congés est propice à la publication de lois controversées. Souvenez-vous, (...)

Un repos "bien mérité" : Les congés d’été.
29 juillet 2016
Comme tous les ans, nous avons droit à prendre un congé principal pendant la période d’été. Votre rédaction n’y échappe pas et les articles vont se faire rares pendant cette période. Mais, si l’information professionnelle le justifie, vous en serez (...)

Ailleurs sur la toile...

Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées
Service Public, le 25 avril 2017
Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été (...)

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?
Service Public, le 25 avril 2017
Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur (...)

Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin
Service Public, le 25 avril 2017
L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? (...)

Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation
Service Public, le 25 avril 2017
Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de (...)

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %
Service Public, le 25 avril 2017
Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Transport public collectif : vers un meilleur affichage des prix
Service Public, le 25 avril 2017
À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à (...)

Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale
Service Public, le 25 avril 2017
À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit (...)

Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes
Service Public, le 25 avril 2017
Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre (...)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)
Service Public, le 25 avril 2017
Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du (...)

Glossaire du détachement
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 24 avril 2017
Glossaire des mots et des institutions - Détachement des salariés et lutte contre la fraude au détachement


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