Face à un environnement professionnel incertain, face à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, nous devons aujourd’hui être plus que jamais des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière acteurs de notre avenir. Cela passe par une prise de responsabilité accrue au sein de nos entreprises, et la volonté d’être reconnus.

C’est le sens de l’action de la CNSR.

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À la une...

 

Dématérialisation : Dysfonctionnement du système proposé par l’ANTS

26 septembre 2017

Après plusieurs mois d’utilisation dans certains départements et plusieurs crises de nerf parmi les personnels administratifs, la dématérialisation doit encore s’améliorer !
Exemple dans un établissement sur 54 dossiers traités : 34 dossiers ont eu une suite normale. Ce qui n’est pas le cas des 20 (...)

Points de vue... et coups de gueule !

La répression serait utile à la modification des comportements !

6 juin 2017

Le rapport sur le retrait de points montre les courbes inversées de la répression et des tués sur nos routes. Quoique l’on puisse penser, l’évidence apparaît : Plus de répression = Moins de tués !

Ressources pédagogiques

Contenu à destination des enseignants et des formateurs professionnels.

Nouvelles & Événements

 

Accidentalité : ça ne baisse pas vraiment !
11 juillet 2017
Le nombre d’accidents est relativement stable ; Mais, les tués et les blessés graves sont en hausse. L’augmentation des piétons (+ 20%) et les cyclistes (+9%) tués semblent résulter du manque d’attention de la part des usagers motorisés. Combien (...)

La loi de sécurité publique apporte des sanctions plus précises dans le code de la route.
2 mai 2017
La loi n° 2017-258 de février 2017, modifie (en autres) les articles L 233-1 et L 233-1-1 du code de la route. Ainsi, l’article sur le refus d’obtempérer (L 233-1) porte l’amende à 7 500 € (au lieu de 3750) Et à l’emprisonnement à 1 an au lieu de 3 (...)

Des bateaux sur la route.
4 avril 2017
Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 (...)

Briser le silence des voitures électriques
14 février 2017
Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore). De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain. Mais, (...)

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !
27 octobre 2016
Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé". Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de (...)

Ailleurs sur la toile...

Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients
Service Public, le 22 octobre 2017
Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant... : quoi de neuf pour les seniors ?
Service Public, le 22 octobre 2017
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 €. Mais d'autres montants à destination des seniors ont (...)

Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer
Service Public, le 22 octobre 2017
Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

Un chien de race doit être apte à la reproduction
Service Public, le 22 octobre 2017
L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le (...)

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs
Service Public, le 22 octobre 2017
Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet (...)

Greffe rénale  : comment s'informer ?
Service Public, le 22 octobre 2017
Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d'un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l'Agence de la biomédecine organise une campagne d'information sur la greffe rénale du 16 octobre au (...)

La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ?
Service Public, le 22 octobre 2017
À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude adopter en tant que parents ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous (...)

Air intérieur : pour avoir un bon air chez vous, découvrez les bons réflexes
Service Public, le 22 octobre 2017
Savez-vous que l'air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l'atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons (...)

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne
Service Public, le 22 octobre 2017
Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr.

Cybersécurité : que faire en cas de problème ?
Service Public, le 22 octobre 2017
Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux (...)


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